Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Parcellys et tout utilisateur de la plateforme Parcellys, accessible à l'adresse app.parcellys.fr.

Article 2 - Services proposés

Parcellys propose une plateforme de gestion d'exploitation agricole comprenant :

• Cartographie et gestion des parcelles
• Suivi des interventions agricoles
• Gestion des itinéraires culturaux
• Gestion du parc matériel
• Traçabilité et registre phytosanitaire
• Application mobile (selon disponibilité)

Article 3 - Offres et tarifs

Parcellys est actuellement en phase de lancement. Les offres tarifaires seront communiquées ultérieurement sur la page Tarifs du site.

Parcellys se réserve le droit de mettre en place et de modifier ses tarifs. Toute mise en place ou modification sera communiquée aux utilisateurs 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de Parcellys nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 - Paiement

Les modalités de paiement seront précisées lors de la mise en place des offres tarifaires.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 8 - Propriété des données

L'utilisateur reste propriétaire de ses données agricoles (parcelles, interventions, etc.). Il peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données dans un format standard.

Article 9 - Disponibilité du service

Parcellys s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, des interruptions pour maintenance peuvent survenir. L'utilisateur sera prévenu dans la mesure du possible.

Article 10 - Responsabilité

Parcellys ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas de perte de données.

Article 11 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Les données restent accessibles pendant 30 jours après la résiliation.

Article 12 - Modification des CGV

Parcellys se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs et entreront en vigueur 30 jours après leur publication.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@parcellys.fr